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1 Civil Procedure Code
Jur. code de procédure civileEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > Civil Procedure Code
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2 гражданский процессуальный кодекс
Русско-французский юридический словарь > гражданский процессуальный кодекс
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3 кодекс
м.code mгражда́нский ко́декс — code civil
уголо́вный ко́декс — code pénal
гражда́нский процессуа́льный ко́декс — code de procédure civile
ко́декс зако́нов о труде́ — code du travail
уголо́вный процессуа́льный ко́декс — code de procédure pénale, code d'instruction criminelle
* * *n1) gener. codex, code2) med. pharmacopée -
4 c.p.c.
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5 гражданский процессуальный кодекс
Dictionnaire russe-français universel > гражданский процессуальный кодекс
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6 ГПК
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7 Гражданский процессуальный кодекс
Dictionnaire russe-français universel > Гражданский процессуальный кодекс
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8 гражданско-процессуальный кодекс
advgener. code de procédure civileDictionnaire russe-français universel > гражданско-процессуальный кодекс
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9 občanský procesní řád
občanský procesní řádcode de procédure civile -
10 Гражданско-процессуальный кодекс
advcultural. Code de la procédure civileDictionnaire russe-français universel > Гражданско-процессуальный кодекс
См. также в других словарях:
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Code De Procédure Civile (Québec) — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant … Wikipédia en Français
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Code de procédure civile (québec) — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant … Wikipédia en Français
Code de procédure civile (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure civile. Le code de procédure civile français, souvent abrégé en CPC, est un code qui rassemble toutes les règles de procédure civile française. Article détaillé : Procédure civile en … Wikipédia en Français
Code de procédure civile (Suisse) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure civile. Le Code de procédure civile du 19 décembre 2008, abrégé CPC , est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il contient l essentiel des règles de procédure civile applicables en… … Wikipédia en Français
Code de procédure civile (Québec) — Pour les articles homonymes, voir Code de procédure civile. Québec … Wikipédia en Français
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